Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Ce document décrit ce que l’académie enregistre à votre sujet et au sujet de votre enfant, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Il décrit le fonctionnement réel de l’application, et non des intentions.

Qui est responsable de ces données

L’éditeur identifié dans les mentions légales décide des finalités et des moyens de ces traitements. C’est à lui que vos demandes doivent être adressées.

Ce qui est enregistré, et pourquoi

Chaque ligne correspond à des données qui existent réellement dans l’application. Rien n’est collecté « au cas où ».

Catégorie	Fondement	Conservation
Votre compte Vous identifier et vous joindre Nom, adresse électronique, téléphone, langue, photo de profil, dates et adresses IP de connexion	Nécessaire au service demandé	Tant que le compte existe, puis effacement sur demande
Le dossier de l’enfantSensible Instruire l’inscription Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, photo, carnet vaccinal	Nécessaire au service demandé	Tant que le compte existe, puis effacement sur demande
Santé et alimentationSensible Protéger l’enfant pendant les séances Groupe sanguin, allergies, maladies chroniques, traitement, handicap, médecin traitant, régime alimentaire	Votre accord explicite	Tant que le compte existe, puis effacement sur demande
Contacts d’urgence et personnes autoriséesSensible Joindre quelqu’un, et savoir à qui confier l’enfant Nom, lien de parenté, téléphone, photo et pièce d’identité des personnes autorisées	Nécessaire au service demandé	Tant que le compte existe, puis effacement sur demande
Pièces justificativesSensible Vérifier ce que le dossier affirme Documents que vous déposez, leur type, leur taille, la date de dépôt et la décision prise	Nécessaire au service demandé	Tant que le compte existe, puis effacement sur demande
Paiements et abonnements Encaisser et justifier Montant, moyen, référence, quittance, période d’abonnement. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site.	Obligation légale ou comptable	10 ans (obligation comptable)
Rendez-vous et présences Organiser les venues et le contrôle à l’entrée Créneaux réservés, annulations, passages du badge à la porte, acceptés comme refusés	Nécessaire au service demandé	Tant que le compte existe, puis effacement sur demande
Messages Échanger avec l’académie Contenu des messages, date, lecture	Nécessaire au service demandé	Tant que le compte existe, puis effacement sur demande
Notifications Vous prévenir de ce qui vous concerne Notifications envoyées, préférences, abonnements aux notifications du navigateur	Nécessaire au service demandé	90 jours une fois lues, 365 jours sinon
Sécurité et journal Protéger les comptes et pouvoir rendre compte Sessions ouvertes, adresse IP, navigateur, actions journalisées, tentatives de connexion, jetons de réinitialisation (condensats uniquement)	Sécurité du service	Voir « Durées » ci-dessous
Formations et référentiels Faire fonctionner le catalogue Formations proposées, calendrier vaccinal, wilayas, demandes de changement de rôle	Nécessaire au service demandé	Tant que le compte existe, puis effacement sur demande

Données sensibles

La santé d’un enfant, sa photographie, et la pièce d’identité d’une personne autorisée à venir le chercher font l’objet d’une protection renforcée par la loi n° 18-07 du 10 juin 2018. Elles ne sont enregistrées qu’avec votre accord explicite, ne sont visibles que du personnel de l’académie, et chaque consultation d’une information de santé est journalisée nominativement — afin qu’il soit toujours possible de répondre à la question « qui a ouvert le dossier de mon enfant ? ».

Qui d’autre y a accès

En dehors du personnel de l’académie, seuls les prestataires suivants interviennent. Chacun est listé avec ce qu’il reçoit réellement.

Supabase
Héberge la base de données et les pièces déposées
Paris, France (région AWS eu-west-3)
Vercel Inc.
Fait tourner l’application ; voit les requêtes, pas leur contenu métier
États-Unis / réseau mondial
Google LLCseulement si activé
Vérifie votre identité si vous choisissez « Continuer avec Google »
États-Unis
Chargilyseulement si activé
Traite le paiement en ligne ; reçoit le montant et une référence
Algérie
Resendseulement si activé
Achemine les courriels du site ; reçoit l’adresse et le contenu du message
États-Unis
Services de notification des navigateurs (Google, Mozilla, Apple)seulement si activé
Achemine les notifications jusqu’à votre appareil
selon le navigateur

Ce qui n’est pas fait

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des fins publicitaires ou commerciales. Ce site ne contient aucun outil de mesure d’audience, aucune régie publicitaire, aucun traceur tiers. Il ne construit pas de profil et ne prend aucune décision automatisée à votre sujet.

Comment ces données sont protégées

Les échanges sont chiffrés de bout en bout par HTTPS. Les mots de passe ne sont jamais stockés, seulement leur empreinte bcrypt. Les pièces déposées vivent dans un espace privé, servies une par une après vérification de vos droits, jamais par une adresse publique. L’accès aux informations de santé est journalisé nominativement. Les tentatives de connexion sont limitées en nombre, par adresse électronique et par adresse IP.

Durées de conservation

Ces durées ne sont pas des intentions : ce sont les valeurs appliquées chaque nuit par les tâches de purge de la base.

· Journal d’audit : 365 jours
· Journal des accès aux données de santé : 1825 jours
· Notifications : 90 jours une fois lues, 365 jours sinon
· Sessions expirées : effacées immédiatement ; sessions révoquées : 7 jours
· Demandes de réinitialisation de mot de passe : 30 jours
· Codes de vérification d’adresse : 30 jours

Vos droits

La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 vous reconnaît les droits suivants sur vos données et sur celles de votre enfant mineur.

Savoir ce qui est enregistré et en obtenir une copie
Faire corriger ce qui est inexact ou incomplet
Demander l’effacement, sous réserve des obligations comptables
Vous opposer à un traitement pour un motif légitime
Retirer votre accord à tout moment pour les données de santé, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant
Saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel

Comment les exercer

Écrivez à l’adresse « données personnelles » indiquée dans les mentions légales, depuis l’adresse électronique de votre compte. Une pièce d’identité pourra vous être demandée si un doute subsiste sur votre identité — c’est une protection, pas un obstacle.

Une réponse vous est due dans un délai raisonnable, et au plus tard sous un mois.

Données concernant des mineurs

Ce service traite les données d’enfants de 1 à 25 ans, y compris des mineurs. Le compte appartient au parent ou au tuteur légal, qui exerce les droits ci-dessus au nom de l’enfant. Aucun compte n’est ouvert directement par un enfant, et aucune donnée d’enfant n’est utilisée à d’autres fins que l’inscription et le suivi.

Cookies et stockage local

Le détail de ce que le site range sur votre appareil, élément par élément, ainsi que le moyen de revenir sur vos choix, figurent sur une page dédiée.

Voir la page Cookies

Modifications

Ce document évolue avec l’application. Un changement de nature — une nouvelle catégorie de données, un nouveau destinataire — est signalé sur le site et, s’il porte sur des données sensibles, votre accord est redemandé.